Michèle Schibeny
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 | Sujet: Comment bénéficier du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art ?  Sam 5 Mar - 11:01 | |
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Comment bénéficier du crédit d’impôt
en faveur des métiers d’art ?
Les entreprises qui engagent des dépenses de conception de nouveaux produits dans le secteur des métiers d’art et des savoir-faire traditionnels peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 10 % des dépenses. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2012.
La liste des métiers de l’artisanat d’art, comprenant les métiers liés à la création, à la restauration du patrimoine ou les métiers de tradition, a été fixée par un arrêté de 2003 (dite nomenclature Dutreil).
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier du crédit d’impôt, les entreprises doivent remplir l’une des conditions suivantes :
avoir des charges de personnel liées aux salariés qui exercent un métier d’art représentant au moins 30 % de la masse salariale totale ;
relever des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l’ameublement, définis par un arrêté de 2006 ;
détenir le label Entreprise du patrimoine vivant (crédit d’impôt porté à 15 %).
Dépenses déductibles
Les dépenses éligibles au crédit d’impôt doivent porter sur les :
salaires et charges sociales concernant les salariés directement et exclusivement chargés de la conception de nouveaux produits ou de la réalisation de prototypes ou d’échantillons non vendus ;
dotations aux amortissements des immobilisations et autres dépenses de fonctionnement directement affectées à la conception de nouveaux produits et à la réalisation de prototypes ;
frais de dépôt des dessins et modèles relatifs aux nouveaux produits ;
frais de défense des dessins et modèles dans la limite de 60 000 € par an ;
dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections confiées à des stylistes ou bureaux de style externes.
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