Poèmes, Photographies, Infographies, Peintures et Créations de Michèle Schibeny
 
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 NOS STATUTS

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Michèle Schibeny
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Localisation : LES MAZURES
Emploi/loisirs : Poète, Photo-Infographiste, Peintre
Humeur : artistique !
Date d'inscription : 30/09/2008

MessageSujet: NOS STATUTS   Mer 22 Oct - 12:20











ASSOCIATION CULTURELLE
Statuts









ARTICLE PREMIER





Le 6 DECEMBRE 2006 est fondée entre les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour titre:


INCLINATIONS




ART. 2 Cette association a pour but




a) d’animer un atelier d’art plastique pluridisciplinaire ouvert sur l’initiation
des différentes techniques de base ainsi que leur perfectionnement et le
développement de la personnalité créative.



b) D’organiser des expositions dans une synergie permanente afin de promouvoir
les talents individuels, avec vente d’œuvres au profit exclusif des artistes
eux-mêmes. L’association n’étant qu’intermédiaire favorisant la promotion
artistique.




c) D’ouvrir un espace littéraire, de partage, création, lecture, conférence ou
autre




d) De positionner un comité de parrainage et entraide entre associations à buts
similaires pour le bien de la communauté, favorisant l’art, la culture, les
relations humaines,




e) Favoriser par l’art et la création, la communication, l’amitié, le loisir, la
culture, les relations sociales humaines, l’aide aux défavorisés, personnes âgées,
jeunes, dans un cadre agréable, accueillant, privilégier, ou au besoin en se
déplaçant au service des écoles, hôpitaux ou maisons de retraite en fonction des
besoins et demandes




f) S’ouvrir aux nouvelles techniques d’art graphiques informatisées




g) Etre accueillant à toute forme d’expression artistique




h) De créer toute activité dans le but de favoriser, de compléter, ou
d’approfondir, d’une façon ou d’une autre, les actions ci-dessus (sorties, repas
amicaux, services en tout genre, études, conférences, ateliers, bibliothèque,
permanence amicale, etc …)




i) Formation en décoration vitrine et intérieur dans le but de promouvoir un
visuel attractif et personnalisé de la ville et du commerce.





ART. 3 Siège social




Le siège social est fixé à GARCHIZY (586OO) 20 rue saint Just, Il pourra être
transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par
l'assemblée générale sera nécessaire.




ART. 4 Composition




L'association se compose de:


a) membres fondateurs : ayant chacun dix droits de vote aux assemblées


b) membres d’honneur ayant chacun trois droits de vote aux assemblées


c) membres bienfaiteurs ayant chacun deux droits de vote aux assemblées


d) membres actifs ou adhérents ayant chacun un droit de vote aux assemblées


e) salariés rétribués par l’association pouvant être membres bienfaiteurs et
membres actifs et adhérents en même temps.





ART. 5 Admission





Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue,
lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées et payer
la cotisation annuelle.




ART. 6 Les membres




Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association;
ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation ou un droit
d'entrée supérieur à un montant fixé par le conseil d’administration
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la
cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
Toute adhésion peut être annulée par l’adhérent ou bien le conseil d’administration.
La cotisation sera acquise définitivement à l’association.
Selon les activités proposées, des participations seront dues à l’association afin
de couvrir les frais de fonctionnement et d’achat de matériel de dessin ou autre

selon le tarif annuel en vigueur à l’inscription et établi par l’association.
Le tarif des diverses activités proposées sera établi et révisé chaque année au
plus juste afin que le maximum de participants puisse profiter des services de
l’association.
Si une participation forfaitaire ne peut pas être payée par un membre entamant une
activité coûteuse, son cas se verra étudié par l’association afin d’aider au mieux
les plus démunis en vue de leur intégration dans l’association, avec par exemple
l’étude d’un plan de paiement en plusieurs fois si nécessaire, voire, le non
paiement des frais, dans des cas très exceptionnels, toujours laissés à la
discrétion exclusive des membres du bureau de l’association.





ART. 7 Radiation




La qualité de membre se perd par
a) la démission;
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la
cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée
bureau pour fournir des explications.





ART. 8 Ressources





Les ressources de l'association comprennent:


1) le montant des droits d'entrée, des cotisations et dons


2) les subventions de l'Etat, des départements et des communes


3) les participations aux activités


4) les revenus des activités lucratives accessoires





ART. 9 Conseil d'administration




L'association est dirigée par un conseil d’administration composé
· Des membres fondateurs
· De membres élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles
· . Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
o un président
o un ou plusieurs vice-présidents
o un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint;
o un trésorier
o et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Les membres élus sont renouvelés chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.




ART. 10 Réunion du conseil d'administration





Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois (en septembre et février), sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, les membres fondateurs ayant des droits de vote double. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.




ART.11 Assemblée générale ordinaire





L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’octobre Elle peut également être convoquée par le président sur demande du conseil ou de la moitié au moins des membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil. Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.




ART. 12 Assemblée générale extraordinaire




Les modifications de statuts ne peuvent être adoptées que par les deux tiers au moins des membre présents.




ART 13 Règlement Intérieur




Un Règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points qui ont trait à l'administration interne de l'association.




ART. 14 Dissolution




En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les sociétaires ayant effectués des apports sont autorisés à les reprendre. En cas d’insuffisance d’actif pour rembourser les apports en numéraires, les apporteurs en numéraires sont remboursés au pro rata de leur quote-part des les dits apports.
En cas d’actifs nets supérieurs aux apports ayant droits de reprises, le boni de liquidation est dévolu à une autre association.



GARCHIZY LE 6 DECEMBRE 2006

Parue au journal officiel du 13 janvier 2007









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